Dernière date de mise à jour : Octobre 2022
Editeur du Site : GO Epargne entreprise, société par actions simplifiée au capital
de 45.000 euros enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 85318233500028 et dont le siège social se
situe 23 Rue Royale 75008 Paris
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Ci-après dénommée « EPARTIM »
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GO Epargne entreprise dont la dénomination commerciale est EPARTIM, société par
actions simplifiée, au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé 23 rue Royale – 75008
Paris est immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°853 182 335.
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(site internet : www.orias.fr) et adhérente de l’association professionnelle ENDYA.
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Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller
en Gestion de Patrimoine. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit à
:
EPARTIM
23 rue Royale 75008 Paris
Mail : info@epartim.fr
EPARTIM s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement,
soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours à partir de
l’envoi de la réclamation. EPARTIM dispose alors d’un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la
date d’envoi de la réclamation.
Cependant, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances
particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), EPARTIM adressera au
réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de la réclamation.
Dans le cas où la décision d’EPARTIM ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de
désaccord définitif avec EPARTIM, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou
judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser à :
Médiation de l’assurance –
TSA 50110
75441 Paris Cédex 09
www.mediation-assurance.org
9.1 Préambule
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la transposition de la Directive de Distribution d’assurance « DDA » en droit français, EPARTIM est tenu d’avoir un dispositif en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
9.2 Textes applicables
9.3 Descriptif de la politique
La politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts d’EPARTIM a vocation à reprendre les
différentes obligations d’EPARTIM en la matière de façon appropriée au regard de sa taille, de son
organisation, de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité.
EPARTIM appartient au groupe DLPK. Ainsi une attention particulière est accordée aux liens entre les
différentes entités du groupe et aux éventuels conflits d’intérêts qui pourraient en découler.
Il est rappelé que EPARTIM est un courtier en assurances enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro
19007166 qui permet à ses conseillers en gestion de patrimoine partenaires, également courtiers en
assurances de proposer à leurs clients un large éventail de contrats d’assurance-vie ou de
capitalisation.
A ce titre, EPARTIM se doit notamment :
Ces documents sont revus périodiquement et validés par le Responsable de la Conformité et/ou la
Direction.
L’identification des conflits d’intérêts potentiels permet à EPARTIM de mettre en œuvre des mesures
préventives afin d’éviter leur survenance
9.4 Mesures préventives
4.1.1 La fonction conformité
EPARTIM est doté d’un service conformité indépendant des unités opérationnelles et directement
rattaché à la Direction Générale. Le responsable conformité d’EPARTIM s’assure en permanence de la
cohérence du dispositif en matière de prévention et gestion des conflits d’intérêts
4.1.2 Le code de bonne conduite
Les collaborateurs d’EPARTIM sont soumis à des règles d’intégrité définies par le département de la
Conformité et rassemblées dans le code de bonne conduite remis à chacun d’entre eux lors de leur
intégration.
Ce code de bonne conduite auquel adhèrent obligatoirement les salariés, vise à garantir le respect
des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits
d’intérêts. En effet, chaque collaborateur de la société a l’obligation de se comporter avec loyauté
et de manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients.
4.1.3 La politique de rémunération
EPARTIM veille à ne pas rémunérer ses collaborateurs d’une manière qui puisse nuire à l’intérêt des
clients.
4.1.4 Mesures complémentaires
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est complétée par différentes
mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts. Il
s’agit plus précisément de règles relatives :
9.5 Les mesures de contrôle
EPARTIM est immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier en assurances.
Néanmoins, le groupe DLPK auquel appartient EPARTIM est composé de diverses entités exerçant
différents types d’activités. La conformité du Groupe a procédé à la revue de l’ensemble des
activités exercées par le groupe afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire
des conflits d’intérêts.
Le service conformité a également adopté des procédures appropriées afin de gérer de façon équitable
les éventuelles situations de conflits. Les procédures sont revues régulièrement pour s’assurer de
la pertinence des mesures mises en place.
À cet effet, le département de la Conformité s’est assuré de la ségrégation des activités d’EPARTIM
avec les autres entités du groupe par la mise en place de “barrières à l’information” afin de
prévenir d’éventuels conflits susceptibles d’intervenir. Par ailleurs, ce département contrôle le
respect du dispositif mis en place au sein du Groupe DLPK pour prévenir et gérer les conflits en
s’assurant plus spécifiquement :
9.6 Information des clients
Dans l’hypothèse où EPARTIM constaterait que les mesures préventives déployées sont insuffisantes
pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de ses
clients puisse être évité, la société informerait ceux-ci de la nature générale et/ou de la source
de ces conflits d’intérêts.
L’information communiquée aux clients devant alors être suffisamment détaillée, eu égard à leurs
caractéristiques, afin que ceux-ci puissent prendre une décision en connaissance de cause.
Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits
d’intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une démarche écrite à la société. »
*Tailor AM 23 rue royale – 75008 Paris ǀ Tél : 01 58 18 38 10 – www.tailor-am.com – SAS au capital social de 3 276 120€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 344 965 900 – Société de gestion de portefeuilles agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 90031
